Mentions légales

  1. Accueil
  2. Mentions légales

  • Site édité:

    La Mairie de KERIEN
    20 Route de Lanrivain
    22480 KERIEN
    02 96 45 72 60
    mairie@kerien.fr

  • Site réalisé par:

    Inquel xavier
    ASSIST-PC22
    525 030 235
    St Norgant
    22480 KERIEN
    02 96 43 47 88
    06 33 74 27 90
    inquelxavier@assist-pc22.fr

  • Site hébergé par:

    IONOS
    Brauerstr. 48
    76135 Karlsruhe
    Allemagne

    Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone du lundi au vendredi de
    8h à 19h au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par fax au 03 87 95 99 72.


    • Le présent site est la propriété de La Mairie de KERIEN situé 20 Route de Lanrivain,22480 KERIEN
    • 1 - Conditions d'utilisation du site

      La Mairie de KERIEN fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que La MAIRIE DE KERIEN sera libre de modifier à tout moment.

    • 2 - Propriété intellectuelle

      En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…). Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
    • 3 - Responsabilité

      La Mairie de KERIEN décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication. La Mairie de KERIEN se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. La Mairie de KERIEN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
    • 4 - Données collectées

      Lors de vos envois de formulaires, les données sont collectées par La Mairie de KERIEN pendant une durée limitée. Ces informations resteront strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers. La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004
      encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez l'exercer par courrier en écrivant à :
      Mairie de KERIEN
      20 Route de Lanrivain
      22480 KERIEN
      Le présent site web collecte des données personnelles via des formulaires de saisie uniquement dans une but d'information et de communication. Conformément à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 il n'a pas fait l'objet d'une déclaration spécifique auprès de la CNIL.
    • 5 - Liens hypertextes

      Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml. La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public. Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation. La Mairie de KERIEN n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.

      Bonne visite.

      Page mise à jour le 09 juillet 2021.